Permis de construire à Saint-Martin-du-Vivier pour 6 514 m² de logement et locaux - Mesnil Gremichon Hameau
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 30 octobre 2020 · Dossier PC n° 07661720M0012 · Demandeur : LES PORTES DU CHAPITRE 1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07661720M0012, délivré le 30 octobre 2020 à Saint-Martin-du-Vivier (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Mesnil Gremichon Hameau, Saint-Martin-du-Vivier (76160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES PORTES DU CHAPITRE 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 21 T3, 16 T4. La surface se répartit entre 4 458 m² d'habitation et 696 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI167, AI168.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vivier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 458 m² | 4 458 m² |
| Locaux | 1 360 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 056 m² |
| Total | 1 360 m² | 5 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 154 m² | 6 514 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 360 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 056 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements individuels | 63 |
| Individuels groupés | 63 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 22 | 21 | 16 | - | - | 63 |
| 6,3 % | 34,9 % | 33,3 % | 25,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LES PORTES DU CHAPITRE 1
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661720M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76617 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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