À Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07609519M0024 a été délivré le 13 mars 2020, pour un projet situé 3 rue de la Petite Carriere. Le dossier a été déposé par le marchand de biens EARTH1 PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 258 m² existants. Le dossier déclare 753 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 94 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 391. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Petite Carriere, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

753 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/03/2020

Autorisation

13/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bihorel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 258 m² existants et construit 753 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 753 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 258 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 258 m² à 753 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	258 m²	753 m²	0 m²	258 m²	0 m²	495 m²	753 m²
Total	258 m²	753 m²	0 m²	258 m²	0 m²	495 m²	753 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	2	1	-	2	8
-	37,5 %	25,0 %	12,5 %	-	25,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens EARTH1 PROMOTION, une SARL basée à Sainte-Marie-des-Champs. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EARTH1 PROMOTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 850312299
SIRET: 85031229900017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS (76190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07609519M0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	13/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AI 391 à Bihorel (76420)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07609517M0022 Logement Annulé

3 rue de la Petite Carriere

Parcelle AI 391 à Bihorel (76420)

Nouvelle construction

02/02/2018 231 m² SDP GUEUDRY PROMOTION

Permis de construire sur la même voie, rue de la Petite Carriere à Bihorel (76420)

L’autre dossier recensé rue de la Petite Carriere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07609517M0022 Logement Annulé

3 rue de la Petite Carriere

Bihorel (76420)

Nouvelle construction

02/02/2018 231 m² SDP GUEUDRY PROMOTION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bihorel

PC n°07609519M0026 Logement Commencé

allée Gerard Philippe Lot 2 Lotissement "Domaine du Chapi

Bihorel (76420)

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13 févr. 2020 115 m² SDP

PC n°07609519M0023 Logement Annulé

avenue des Hauts Grigneux

Bihorel (76420)

Nouvelle construction

18 févr. 2020 158 m² SDP

DP n°07609520M0002 Locaux Autorisé

69 rue des Canadiens

Bihorel (76420)

Transformation sans extension

19 févr. 2020 35 m² SDP

PC n°07609520M0005 Logement Terminé

21 rue Lehut

Bihorel (76420)

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21 avr. 2020 205 m² SDP THEM

PC n°07609520M0008 Logement Terminé

rue de Beaunay

Bihorel (76420)

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28 avr. 2020 162 m² SDP

PC n°07609520M0012 Logement Terminé

41 rue des Canadiens

Bihorel (76420)

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14 oct. 2020 215 m² SDP AMEX

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