Permis de construire Locaux N° 07607912F0003

Permis de construire n° 07607912F0003 à Bénouville pour 160 m² de locaux, 2 Rue De L Aiguille De Belval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Aiguille De Belval, à Bénouville (76790).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GERVILLE et accordé le 21 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 24 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07607912F0003, déposé en mairie de Bénouville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 07607912F0003

Demandeur

COMMUNE DE GERVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2013 à Bénouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07607912F0003 porte sur un projet situé 2 Rue De L Aiguille De Belval. COMMUNE DE GERVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A446. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

24/08/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/12/2013

Autorisation

21/11/2013

Chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

24/08/2015

Localisation du projet à Bénouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bénouville Code postal 76790 Identifiant INSEE 76079
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	127 m²	143 m²	17 m²	0 m²	17 m²	143 m²	270 m²
Total	127 m²	143 m²	17 m²	0 m²	17 m²	143 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	110 m²	143 m²	17 m²	0 m²	160 m²	270 m²
Autres activités	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	0 m²
dont Entrepôt	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	0 m²
Total locaux	127 m²	143 m²	17 m²	17 m²	143 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GERVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603000
SIRET: 21760300000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BENOUVILLE (76790)

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Extension sans transformation

08 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07607912F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 novembre 2013
Date de dépôt	01/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Aiguille De Belval, à Bénouville (76790).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GERVILLE et accordé le 21 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 24 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07607912F0003, déposé en mairie de Bénouville.

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