Permis de construire Logement N° 07607916F0003

Permis de construire à Bénouville pour 135 m² de logement - 6Bis Rue De L Eglise

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 07607916F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07607916F0003, délivré le 11 mai 2017 à Bénouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6Bis Rue De L Eglise, Bénouville (76790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 362 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/05/2017
3
Chantier (DOC)
03/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bénouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bénouville Code postal 76790 Identifiant INSEE 76079
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 107 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m²
Total 107 m² 28 m² 107 m² 0 m² 107 m² 28 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERNEY-VOLTAIRE (01210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07607916F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6Bis Rue De L Eglise, Bénouville (76790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 3 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07607916F0003, instruit par la commune de Bénouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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