Permis de construire n° 07606918M0014 à Belbeuf pour 146 m² de logement, Lot 2 Rue De Celloville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 07606918M0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07606918M0014 a été délivré le 21 février 2019, pour un projet situé Lot 2 Rue De Celloville.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC104. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 146 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 61 m² | 146 m² |
| Total | 85 m² | 146 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 61 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELBEUF (76420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606918M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 13/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |