Permis de construire Logement N° 07606719R0002

Permis de construire n° 07606719R0002 à Beauvoir-en-Lyons pour 114 m² de logement, impasse de la Petite Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 07606719R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07606719R0002 a été délivré le 7 mars 2019 à Beauvoir-en-Lyons (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé impasse de la Petite Rue.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/11/2019, soit 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 535. Le catalogue de Beauvoir-en-Lyons compte 28 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
07/11/2019
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
07/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvoir-en-Lyons

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 535. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-en-Lyons.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir-en-Lyons Code postal 76220 Identifiant INSEE 76067
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSQUENTIN (27480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606719R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 07/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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