La déclaration préalable n° 07606719R0006 a été accordée le 4 décembre 2019 à Beauvoir-en-Lyons (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse route du Mont Verdun Le Mont Verdun.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 33. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Beauvoir-en-Lyons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvoir-en-Lyons

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale F 33. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-en-Lyons.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Verdun

Territoires administratifs

Commune: Beauvoir-en-Lyons Code postal 76220 Identifiant INSEE 76067
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 80 m² à 96 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	80 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	96 m²
Total	80 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	80 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	96 m²
Total locaux	80 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07606719R0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beauvoir-en-Lyons

PC n°07606719R0003 Logement Commencé

15 rue de la Lande Renaud

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

28 août 2019 119 m² SDP

PC n°07606719R0004 Logement Autorisé

30 route du Camp Caillot

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

05 sept. 2019 149 m² SDP

PC n°07606719R0005 Logement Commencé

23 rue d'Mont Real

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

25 nov. 2019 144 m² SDP

PC n°07606720R0004 Locaux Commencé

4 rue de l'Eglise

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Extension sans transformation

02 sept. 2020 30 m² SDP COMMUNE DE BEAUVOIR EN LYONS

PC n°07606720R0003 Logement Commencé

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

31 oct. 2020 235 m² SDP

PC n°07606721R0001 Logement Autorisé

route Departementale 1 La Lande

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

08 mars 2021 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beauvoir-en-Lyons

Permis de démolir à Beauvoir-en-Lyons

2 autorisations