Permis de construire n° 07606720R0004 à Beauvoir-en-Lyons pour 30 m² de locaux, 4 rue de l'Eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 07606720R0004
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVOIR EN LYONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvoir-en-Lyons (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07606720R0004 a été délivré le 2 septembre 2020, pour un projet situé 4 rue de l'Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVOIR EN LYONS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/09/2020, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 80. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Beauvoir-en-Lyons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Beauvoir-en-Lyons
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 80. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-en-Lyons est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-en-Lyons Code postal 76220 Identifiant INSEE 76067
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 70 m² à 100 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 100 m² |
| Total | 70 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 100 m² |
| Total locaux | 70 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUVOIR EN LYONS, dont l'adresse déclarée est à Beauvoir-en-Lyons. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVOIR EN LYONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600675
- SIRET
- 21760067500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVOIR-EN-LYONS (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606720R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 0B 80 à Beauvoir-en-Lyons (76220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'Eglise à Beauvoir-en-Lyons (76220)
L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.