Retour aux autorisations de Beauvoir-en-Lyons

Permis de construire Locaux N° 07606720R0004

Permis de construire à Beauvoir-en-Lyons pour 30 m² de locaux - 4 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Eglise, Beauvoir-en-Lyons (76220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVOIR EN LYONS et accordé le 2 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07606720R0004, instruit par la commune de Beauvoir-en-Lyons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 07606720R0004

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVOIR EN LYONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07606720R0004, délivré le 2 septembre 2020 à Beauvoir-en-Lyons (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De L Eglise, Beauvoir-en-Lyons (76220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUVOIR EN LYONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B80.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/09/2020

Chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beauvoir-en-Lyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvoir-en-Lyons Code postal 76220 Identifiant INSEE 76067
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	70 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	100 m²
Total	70 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	70 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVOIR EN LYONS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217600675
SIRET: 21760067500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUVOIR-EN-LYONS (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07606720R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Eglise, Beauvoir-en-Lyons (76220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVOIR EN LYONS et accordé le 2 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07606720R0004, instruit par la commune de Beauvoir-en-Lyons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauvoir-en-Lyons

DP n°07606725R0003 Locaux Autorisé

48 Route Des Livrees

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Extension sans transformation

05 juin 2025 19 m² SDP

PC n°07606721R0006 Logement Commencé

Route Des Livrees

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

30 nov. 2021 130 m² SDP

PC n°07606721R0001 Logement Autorisé

Route Departementale 1 La Lande

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

08 mars 2021 77 m² SDP

PC n°07606720R0003 Logement Commencé

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

31 oct. 2020 235 m² SDP

DP n°07606719R0006 Locaux Autorisé

Route Du Mont Verdun Le Mont Verdun

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

04 déc. 2019 16 m² SDP

PC n°07606719R0005 Logement Commencé

23 Rue D Mont Real

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

25 nov. 2019 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beauvoir-en-Lyons

Permis de démolir à Beauvoir-en-Lyons

2 autorisations