Permis de construire Locaux N° 07606522B0008

Permis de construire à Beaussault pour 507 m² de locaux - 482 Rue De La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 707 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 482 Rue De La Chapelle, Beaussault (76870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DOCHY et accordé le 31 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 4 avril 2023, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07606522B0008, instruit par la commune de Beaussault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 07606522B0008

Demandeur

GAEC DOCHY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07606522B0008, délivré le 31 mars 2023 à Beaussault (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 482 Rue De La Chapelle, Beaussault (76870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DOCHY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A473, A496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 707 m²

Surface existante avant

3 909 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

4 416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2023

Chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Localisation du projet à Beaussault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A473 A496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaussault Code postal 76870 Identifiant INSEE 76065
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	3 789 m²	507 m²	507 m²	4 296 m²
Total	3 909 m²	507 m²	507 m²	4 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 789 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²	4 296 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DOCHY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 833898372
SIRET: 83389837200010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BEAUSSAULT (76870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07606522B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 707 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 482 Rue De La Chapelle, Beaussault (76870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DOCHY et accordé le 31 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07606522B0008, instruit par la commune de Beaussault.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaussault

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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