Permis de construire n° 07606522B0008 à Beaussault pour 507 m² de locaux, 482 Rue De La Chapelle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 07606522B0008
Demandeur
GAEC DOCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07606522B0008 a été délivré le 31 mars 2023 à Beaussault (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 482 Rue De La Chapelle. GAEC DOCHY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A473, A496. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2023
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beaussault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussault Code postal 76870 Identifiant INSEE 76065
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 3 789 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 4 296 m² |
| Total | 3 909 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 4 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 789 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 4 296 m² |
| Total locaux | 3 789 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 4 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DOCHY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 833898372
- SIRET
- 83389837200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUSSAULT (76870)
Autres dossiers de GAEC DOCHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606522B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |