Permis de construire n° 07606524B0005 à Beaussault pour 878 m² de locaux, 482 Rue De La Chapelle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PC n° 07606524B0005
Demandeur
GAEC DOCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07606524B0005 a été délivré le 15 avril 2025 à Beaussault (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 482 Rue De La Chapelle. Le dossier a été déposé par GAEC DOCHY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A496, A509, A510. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
18/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beaussault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussault Code postal 76870 Identifiant INSEE 76065
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² |
| Locaux | 2 296 m² | 878 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 348 m² | 2 644 m² |
| Total | 2 509 m² | 878 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 348 m² | 2 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 296 m² | 878 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 348 m² | 2 644 m² |
| Total locaux | 2 296 m² | 878 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 348 m² | 2 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DOCHY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 833898372
- SIRET
- 83389837200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUSSAULT (76870)
Autres dossiers de GAEC DOCHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606524B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |