Permis de construire Logement N° 07606522B0003

Permis de construire n° 07606522B0003 à Beaussault pour 350 m² de logement, 415 Route Principale

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 août 2022

Dossier PC n° 07606522B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 415 Route Principale, le permis de construire n° 07606522B0003 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2022 à Beaussault (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaussault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaussault Code postal 76870 Identifiant INSEE 76065
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 64
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 286 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² -286 m² 0 m²
Total 286 m² 64 m² 286 m² 0 m² 286 m² 64 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUSSAULT (76870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606522B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 415 Route Principale, à Beaussault (76870).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07606522B0003, déposé en mairie de Beaussault.

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