Permis de construire Locaux N° 07606522B0002

Permis de construire n° 07606522B0002 à Beaussault pour 481 m² de locaux, Bernimont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 07606522B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07606522B0002 a été délivré le 21 avril 2022 à Beaussault (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Bernimont.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A307, A429. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 478 m²

Surface existante avant

2 655 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

3 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
11/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaussault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A307 A429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaussault Code postal 76870 Identifiant INSEE 76065
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 655 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 3 136 m²
Total 2 655 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 3 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 655 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 3 136 m²
Total locaux 2 655 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 3 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUSSAULT (76870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606522B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 478 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bernimont, à Beaussault (76870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 11 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07606522B0002, déposé en mairie de Beaussault.

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