Permis de construire n° 07606519B0001 à Beaussault pour 515 m² de locaux, 482 Rue De La Chapelle Hameau De Grattenoix
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 07606519B0001
Demandeur
GAEC DOCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 482 Rue De La Chapelle Hameau De Grattenoix, le permis de construire n° 07606519B0001 a été délivré le 1 octobre 2019 à Beaussault (Seine-Maritime, Normandie). GAEC DOCHY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A473, A496. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Beaussault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Grattenoix
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussault Code postal 76870 Identifiant INSEE 76065
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 3 789 m² | 515 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 116 m² | 3 905 m² |
| Total | 3 909 m² | 515 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 116 m² | 4 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 789 m² | 515 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 116 m² | 3 905 m² |
| Total locaux | 3 789 m² | 515 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 116 m² | 3 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DOCHY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 833898372
- SIRET
- 83389837200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUSSAULT (76870)
Autres dossiers de GAEC DOCHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606519B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |