Déclaration préalable Locaux N° 07605721C0108

Déclaration préalable n° 07605721C0108 à Barentin pour 217 m² de locaux, 1350 Boulevard De Normandie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier DP n° 07605721C0108

Demandeur

BB8F

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 septembre 2021 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07605721C0108 porte sur un projet situé 1350 Boulevard De Normandie. BB8F figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 750 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 101 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 101 m²
Total 1 101 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 884 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 1 101 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BB8F

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901972661
SIRET
90197266100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605721C0108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1350 Boulevard De Normandie, à Barentin (76360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BB8F et accordée le 13 septembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605721C0108, déposé en mairie de Barentin.

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