Déclaration préalable n° 07605721C0108 à Barentin pour 217 m² de locaux, 1350 boulevard de Normandie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier DP n° 07605721C0108
Demandeur
BB8F
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 septembre 2021 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07605721C0108 porte sur un projet situé 1350 boulevard de Normandie. BB8F est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 217 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 750 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BM 46. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Normandie, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Barentin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 750 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 217 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 217 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 217 m² parmi les 1 101 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 101 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 1 101 m² |
| Total | 1 101 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 1 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | -217 m² | 884 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total locaux | 1 101 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 1 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BB8F, une société civile immobilière (SCI) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
BB8F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901972661
- SIRET
- 90197266100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605721C0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Normandie à Barentin (76360)
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