Permis de construire Locaux N° 07605721C0014

Permis de construire n° 07605721C0014 à Barentin pour 75 m² de locaux, Rue Jules Ferry

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 07605721C0014

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07605721C0014, délivré le 25 octobre 2021 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Jules Ferry. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 56 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD23, AD24. L'ensemble des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 454 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

7 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/03/2023
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD22 AD23 AD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 454 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 7 473 m²
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 7 454 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 7 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 213 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
975680190
SIRET
97568019000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1977
Localisation
YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605721C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jules Ferry, à Barentin (76360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 25 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 56 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605721C0014, déposé en mairie de Barentin.

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