Déclaration préalable n° 07605719C0052 à Barentin pour 10 m² de locaux, 174 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier DP n° 07605719C0052
Demandeur
SARL JADE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07605719C0052, accordée le 3 juillet 2019 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 174 Rue Du 19 Mars 1962. SARL JADE INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 m² | 10 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 10 m² |
| Total | 2 m² | 10 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 m² | 10 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 10 m² |
| Total locaux | 2 m² | 10 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL JADE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479841595
- SIRET
- 47984159500024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT MARTIN DU VIVIER (76160)
Autres dossiers de SARL JADE INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605719C0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |