Permis de construire n° 0760512600001 à Bacqueville-en-Caux pour 892 m² de locaux, Le Tilleul
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PC n° 0760512600001
Demandeur
EARL BIO DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Tilleul, le permis de construire n° 0760512600001 a été délivré le 30 juin 2026 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par EARL BIO DU TILLEUL.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZD27, ZD28. Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacqueville-en-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 743 m² | 892 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | -78 m² | 1 665 m² |
| Total | 1 743 m² | 892 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | -78 m² | 1 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 743 m² | 892 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | -78 m² | 1 665 m² |
| Total locaux | 1 743 m² | 892 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | -78 m² | 1 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BIO DU TILLEUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 882811391
- SIRET
- 88281139100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
Autres dossiers de EARL BIO DU TILLEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760512600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |