Permis de construire n° 07605123B0011 à Bacqueville-en-Caux pour 608 m² de locaux, 2 Le Tilleul
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 07605123B0011
Demandeur
EARL BIO DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07605123B0011 a été délivré le 4 mars 2024, pour un projet situé 2 Le Tilleul. EARL BIO DU TILLEUL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC15, ZC43, ZC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacqueville-en-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tilleul
Territoires administratifs
- Commune
- Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 368 m² |
| Total | 1 760 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 760 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 368 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BIO DU TILLEUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 882811391
- SIRET
- 88281139100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BACQUEVILLE-EN-CAUX (76730)
Autres dossiers de EARL BIO DU TILLEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605123B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |