Permis de construire n° 07605125B0007 à Bacqueville-en-Caux pour 160 m² de locaux, 6 Rue Fondation Albert Jean Zone Industrielle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier PC n° 07605125B0007
Demandeur
RBEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Fondation Albert Jean Zone Industrielle, le permis de construire n° 07605125B0007 a été délivré le 19 septembre 2025 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie). RBEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK124, ZK125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacqueville-en-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle
Territoires administratifs
- Commune
- Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 490 m² |
| Total | 330 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 330 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 490 m² |
| dont Entrepôt | 330 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 490 m² |
| Total locaux | 330 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RBEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 927917989
- SIRET
- 92791798900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUVAL EN CAUX (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605125B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |