Permis de construire Logement N° 07605125B0008

Permis de construire à Bacqueville-en-Caux pour 272 m² de logement - Rue Jacques Ferrand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 07605125B0008

Demandeur

3F NORMANVIE

Cette page présente le permis de construire n° 07605125B0008, délivré le 25 novembre 2025 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Jacques Ferrand, Bacqueville-en-Caux (76730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3F NORMANVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 317 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC20, AC24, AC111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

61 317 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC20 AC24 AC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F NORMANVIE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141541
SIRET
55214154100102
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DIEPPE (76201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605125B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 317 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Ferrand, Bacqueville-en-Caux (76730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3F NORMANVIE et accordé le 25 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605125B0008, instruit par la commune de Bacqueville-en-Caux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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