Permis de construire Mixte N° 07603523B0003

Permis de construire à Aumale pour 264 m² de logement et locaux - Rue Jeanne Leclerc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2023

Dossier PC n° 07603523B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07603523B0003, délivré le 29 juillet 2023 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Jeanne Leclerc, Aumale (76390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 171 m² d'habitation et 93 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 442 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aumale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUVILLE (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603523B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jeanne Leclerc, Aumale (76390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 171 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603523B0003, instruit par la commune de Aumale.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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