Retour aux permis de construire de Aumale

Permis de construire Locaux N° 07603523B0004

Permis de construire à Aumale pour 1 629 m² de locaux - Route De Rivery Hameau De Rivery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 586 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Rivery Hameau De Rivery, Aumale (76390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOUEL COUVERTURE et accordé le 11 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603523B0004, instruit par la commune de Aumale.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 07603523B0004

Demandeur

HOUEL COUVERTURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07603523B0004, délivré le 11 août 2023 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Rivery Hameau De Rivery, Aumale (76390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOUEL COUVERTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en commerce et services, 1 313 m² en industrie, 190 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB35, BK65, BK71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 586 m²

Surface créée

1 629 m²

Variation nette

+1 629 m²

Surface totale après

1 629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aumale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB35 BK65 BK71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Rivery

Territoire administratif

Commune: Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 629 m²	1 629 m²
Total	0 m²	1 629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 629 m²	1 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	126 m²	126 m²	126 m²
Industrie	1 313 m²	1 313 m²	1 313 m²
Entrepôt	190 m²	190 m²	190 m²
Total locaux	1 629 m²	1 629 m²	1 629 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOUEL COUVERTURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 437815475
SIRET: 43781547500029
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation: AUMALE (76390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07603523B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 586 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Rivery Hameau De Rivery, Aumale (76390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOUEL COUVERTURE et accordé le 11 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603523B0004, instruit par la commune de Aumale.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aumale

DP n°07603526B0003 Logement Autorisé

14 Rue Jules Ferry

Aumale (76390)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 10 m² SDP

PC n°07603525B0005 Locaux Autorisé

5 Rue Jean Moulin

Aumale (76390)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 45 m² SDP COMMUNE D'AUMALE

DP n°07603526B0004 Logement Autorisé

13 Rue Du Baillage

Aumale (76390)

Transformation sans extension

24 mars 2026 46 m² SDP

PC n°07603525B0004 Locaux Autorisé

1 Rue Du Docteur Lejeune

Aumale (76390)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 31 m² SDP BAUMAT

DP n°07603525B0039 Locaux Autorisé

5 Rue Jean Moulin

Aumale (76390)

Extension sans transformation

16 déc. 2025 18 m² SDP COMMUNE D'AUMALE

DP n°07603525B0041 Locaux Autorisé

5 Boulevard Victor Hugo

Aumale (76390)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 14 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aumale

Permis d'aménager à Aumale

5 autorisations

Permis de démolir à Aumale

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aumale

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aumale

Autres types d'autorisations à Aumale

Caractéristiques du projet