Permis de construire Logement N° 0760262500010

Permis de construire n° 0760262500010 à Arques-la-Bataille pour 591 m² de logement, 7 Rue Auguste Perret

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 0760262500010

Demandeur

SJAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2026 à Arques-la-Bataille (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0760262500010 porte sur un projet situé 7 Rue Auguste Perret. Le projet est porté par SJAP.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD138. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques-la-Bataille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 081 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

1 080 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD12 AD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques-la-Bataille Code postal 76880 Identifiant INSEE 76026
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 561 m² 30 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Locaux 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 489 m²
Total 519 m² 561 m² 30 m² 0 m² 30 m² 561 m² 1 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SJAP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993231349
SIRET
99323134900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT NICOLAS D ALIERMONT (76510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760262500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Auguste Perret, à Arques-la-Bataille (76880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SJAP et accordée le 15 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760262500010, déposé en mairie d'Arques-la-Bataille.

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