Permis de construire n° 07600519M0003 à Amfreville-la-Mi-Voie pour 194 m² de locaux, 161 Route De Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 07600519M0003
Demandeur
SCI H2BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 161 Route De Paris, le permis de construire n° 07600519M0003 a été délivré le 6 février 2020 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI H2BIO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC279, AC286. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-la-Mi-Voie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 751 m² |
| Total | 557 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 557 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 751 m² |
| Total locaux | 557 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI H2BIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508810520
- SIRET
- 50881052000025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AMFREVILLE-LA-MIVOIE (76920)
Autres dossiers de SCI H2BIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07600519M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |