Permis de construire Logement N° 07600520M0003

Permis de construire à Amfreville-la-Mi-Voie pour 1 454 m² de logement - 193 Chemi Du Mesnil-Esnard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 07600520M0003

Demandeur

LE FOYER STEPHANAIS

Cette page présente le permis de construire n° 07600520M0003, délivré le 30 novembre 2020 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 193 Chemi Du Mesnil-Esnard, Amfreville-la-Mi-Voie (76920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOYER STEPHANAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 11 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK449, AK452, AK763.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 511 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

1 454 m²

Variation nette

+995 m²

Surface totale après

1 454 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2023.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/05/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/11/2020
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2023

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK449 AK452 AK763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 459 m² 1 454 m² 0 m² 459 m² 0 m² 995 m² 1 454 m²
Total 459 m² 1 454 m² 0 m² 459 m² 0 m² 995 m² 1 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 11 5 - - 21
4,8 % 19,0 % 52,4 % 23,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER STEPHANAIS

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
580500361
SIRET
58050036100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600520M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 193 Chemi Du Mesnil-Esnard, Amfreville-la-Mi-Voie (76920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FOYER STEPHANAIS et accordé le 30 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 9 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 11 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600520M0003, instruit par la commune de Amfreville-la-Mi-Voie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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