Déclaration préalable Locaux N° 07600519M0005

Déclaration préalable n° 07600519M0005 à Amfreville-la-Mi-Voie pour 27 m² de locaux, 177 Route De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 16 mai 2019

Dossier DP n° 07600519M0005

Demandeur

SCI ERRENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 mai 2019 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07600519M0005 porte sur un projet situé 177 Route De Paris. Le projet est porté par SCI ERRENA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-la-Mi-Voie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 401 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 922 m²
Total 895 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m²
Autres activités 105 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 132 m²
dont Bureaux 10 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 37 m²
dont Entrepôt 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Total locaux 895 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERRENA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412009425
SIRET
41200942500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
AMFREVILLE LA MIVOIE (76920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600519M0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 177 Route De Paris, à Amfreville-la-Mi-Voie (76920).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ERRENA ; la décision est intervenue le 16 mai 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600519M0005, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

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