Permis de construire Logement N° 07600517M0004

Permis de construire à Amfreville-la-Mi-Voie pour 2 588 m² de logement - 176 Rue Francois Mitterrand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 07600517M0004

Demandeur

SCCV LES LILAS

Cette page présente le permis de construire n° 07600517M0004, délivré le 15 juin 2017 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 176 Rue Francois Mitterrand, Amfreville-la-Mi-Voie (76920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES LILAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 19 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 396 m²

Surface créée

2 588 m²

Variation nette

+2 588 m²

Surface totale après

2 588 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2017
3
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 588 m² 2 588 m²
Total 0 m² 2 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 588 m² 2 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 19 - - - 43
2,3 % 53,5 % 44,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES LILAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821346590
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600517M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 176 Rue Francois Mitterrand, Amfreville-la-Mi-Voie (76920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES LILAS et accordé le 15 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 19 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600517M0004, instruit par la commune de Amfreville-la-Mi-Voie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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