Permis de construire Locaux N° 07657516O0022

Permis de construire n° 07657516O0022 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 1 392 m² de locaux, Le Long Boel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 07657516O0022

Demandeur

SCI KARBOUBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Long Boel, le permis de construire n° 07657516O0022 a été délivré le 27 juillet 2016 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI KARBOUBI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 336 m²

Surface existante avant

942 m²

Surface créée

1 392 m²

Variation nette

+1 298 m²

Surface totale après

2 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/07/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 942 m² 1 392 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 298 m² 2 240 m²
Total 942 m² 1 392 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 298 m² 2 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 942 m² 1 392 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 298 m² 2 240 m²
dont Bureaux 213 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 477 m²
dont Entrepôt 729 m² 1 128 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 034 m² 1 763 m²
Total locaux 942 m² 1 392 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 298 m² 2 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KARBOUBI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341687499
SIRET
34168749900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657516O0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Long Boel, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI KARBOUBI et accordée le 27 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657516O0022, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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