Permis de construire n° 07600220L0002 à Alvimare pour 375 m² de locaux, 34 Route De Bellefosse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 07600220L0002
Demandeur
EARL DU GRAND GOULET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alvimare (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07600220L0002 a été délivré le 16 juillet 2020, pour un projet situé 34 Route De Bellefosse. EARL DU GRAND GOULET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alvimare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Alvimare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alvimare Code postal 76640 Identifiant INSEE 76002
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 2 236 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 611 m² |
| Total | 2 326 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 236 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 611 m² |
| Total locaux | 2 236 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GRAND GOULET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421647249
- SIRET
- 42164724900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ALVIMARE (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07600220L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |