Permis de construire Locaux N° 07600220L0006

Permis de construire n° 07600220L0006 à Alvimare pour 499 m² de locaux, 25 Rue Des Merisiers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 07600220L0006

Demandeur

EARL DU COEUR DE CAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alvimare (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07600220L0006 a été délivré le 8 février 2021, pour un projet situé 25 Rue Des Merisiers. Le demandeur déclaré est EARL DU COEUR DE CAUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC7. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alvimare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 399 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
09/12/2021
Autorisation
08/02/2021
Chantier (DOC)
13/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2021

Localisation du projet à Alvimare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alvimare Code postal 76640 Identifiant INSEE 76002
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU COEUR DE CAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
483101721
SIRET
48310172100015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ALVIMARE (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600220L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 09/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 399 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Des Merisiers, à Alvimare (76640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU COEUR DE CAUX et accordé le 8 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2021, achèvement déclaré le 9 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600220L0006, déposé en mairie d'Alvimare.

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