Permis de construire Locaux N° 07600220L0001

Permis de construire n° 07600220L0001 à Alvimare pour 1 180 m² de locaux, 44 Route Nationale

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 07600220L0001

Demandeur

SCI LEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2020 à Alvimare (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07600220L0001 porte sur un projet situé 44 Route Nationale. SCI LEO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 860 m² en commerce et activités de service et 320 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B72, B243, B445. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alvimare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 068 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alvimare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B72 B243 B445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alvimare Code postal 76640 Identifiant INSEE 76002
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 1 180 m² 0 m² 380 m² 0 m² 800 m² 1 180 m²
Total 380 m² 1 180 m² 0 m² 380 m² 0 m² 800 m² 1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 860 m² 0 m² 380 m² 0 m² 480 m² 860 m²
Autres activités 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
dont Bureaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 380 m² 1 180 m² 0 m² 380 m² 0 m² 800 m² 1 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882490337
SIRET
88249033700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LOUVETOT (76490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600220L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Route Nationale, à Alvimare (76640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LEO et accordé le 30 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600220L0001, déposé en mairie d'Alvimare.

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