Permis de construire n° 07600216L0006 à Alvimare pour 564 m² de locaux, 34 Route De Bellefosse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 07600216L0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alvimare (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07600216L0006 a été délivré le 27 juin 2016, pour un projet situé 34 Route De Bellefosse.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A81, A95. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alvimare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Alvimare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alvimare Code postal 76640 Identifiant INSEE 76002
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 672 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 2 236 m² |
| Total | 1 672 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 2 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 672 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 2 236 m² |
| Total locaux | 1 672 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 2 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALVIMARE (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07600216L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |