Permis de construire Locaux N° 07600217L0003

Permis de construire à Alvimare pour 240 m² de locaux - 47 Route Nationale 15

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 07600217L0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07600217L0003, délivré le 29 décembre 2017 à Alvimare (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 47 Route Nationale 15, Alvimare (76640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A445, A622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2018

Achèvement (DAACT)

12/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/12/2017
Chantier (DOC)
29/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2018

Localisation du projet à Alvimare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A445 A622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alvimare Code postal 76640 Identifiant INSEE 76002
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 600 m²
Total 360 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALVIMARE (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600217L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Route Nationale 15, Alvimare (76640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2017, ouverture de chantier le 29 mars 2018, achèvement déclaré le 12 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600217L0003, instruit par la commune de Alvimare.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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