Permis de construire n° 07512024V0025 à Paris pour 30 m² de locaux, 52 Rue Vitruve
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PC n° 07512024V0025
Demandeur
ASSOC DEVELOP ENSEIGN RECHE ERGOTHERAPIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07512024V0025 a été délivré le 29 septembre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 52 Rue Vitruve. ASSOC DEVELOP ENSEIGN RECHE ERGOTHERAPIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY43. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 899 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 929 m² |
| Total | 899 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 899 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 929 m² |
| Total locaux | 899 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 929 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DEVELOP ENSEIGN RECHE ERGOTHERAPIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 331831719
- SIRET
- 33183171900033
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512024V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |