Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07511322V0001

Permis d'aménager n° 07511322V0001 à Paris pour un terrain de 4 293 m², 1 Rue Jacques Lacan

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PA n° 07511322V0001

Demandeur

SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07511322V0001, délivré le 27 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Jacques Lacan. Le demandeur déclaré est SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 293 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE96. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Surface du terrain

4 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 293 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
702017724
SIRET
70201772400072
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1970
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07511322V0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 293 m², situé 1 Rue Jacques Lacan à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE et autorisé le 27 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511322V0001, déposé en mairie de Paris.

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