Permis de construire Mixte N° 07512020V0029

Permis de construire n° 07512020V0029 à Paris pour 4 921 m² de logement et locaux, 4 rue de la Cour des Noues

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PC n° 07512020V0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512020V0029 a été délivré le 17 février 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue de la Cour des Noues.

Ce permis de construire prévoyait une résidence de tourisme de 3 logements collectifs, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 799 m². Les locaux représentent 3 022 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 826 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 26, CI 28, CI 31. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Cour des Noues, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 4 848 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 799 m²

Surface existante avant

3 238 m²

Surface créée

4 921 m²

Variation nette

+1 683 m²

Surface totale après

4 921 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2025. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
24/04/2025
Autorisation
17/02/2021
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI 26 CI 28 CI 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 799 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 022 m² de construction neuve et 1 826 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 826 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 1 826 m² parmi les 3 074 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 3 022 m² de commerce et activités de service (dont 3 022 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 238 m² à 4 921 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 73 m² 0 m² 164 m² 0 m² -91 m² 73 m²
Locaux 3 074 m² 3 022 m² 1 826 m² 1 248 m² 1 826 m² 1 774 m² 4 848 m²
Total 3 238 m² 3 095 m² 1 826 m² 1 412 m² 1 826 m² 1 683 m² 4 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 022 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 4 848 m² 4 848 m²
dont Hôtels 0 m² 3 022 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 4 848 m² 4 848 m²
Autres activités 3 074 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 826 m² -3 074 m² 0 m²
dont Industrie 3 074 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 826 m² -3 074 m² 0 m²
Total locaux 3 074 m² 3 022 m² 1 826 m² 1 248 m² 1 826 m² 1 774 m² 4 848 m²

Résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 3 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512020V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 24/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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