Permis de construire Logement N° 07512021V0045

Permis de construire n° 07512021V0045 à Paris pour 359 m² de logement, 21B rue de la Cour des Noues

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 07512021V0045

Demandeur

MBC HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512021V0045, délivré le 23 décembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 21B rue de la Cour des Noues. MBC HOLDING porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements, dont un logement individuel et 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 255 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 104 m² issus de transformation sur un terrain de 207 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 70. Sur la même voie, rue de la Cour des Noues, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

499 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 207 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 255 m² à construire et 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 396 m² à 499 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 255 m² 104 m² 0 m² 0 m² 359 m² 499 m²
Locaux 256 m² 0 m² 0 m² 152 m² 104 m² -256 m² 0 m²
Total 396 m² 255 m² 104 m² 152 m² 104 m² 103 m² 499 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs et un logement individuel. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 1
Logements collectifs 7
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 4 2 1 - - 8
12,5 % 50,0 % 25,0 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MBC HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MBC HOLDING

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448238105
SIRET
44823810500028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512021V0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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