Déclaration préalable Locaux N° 07510821V0004

Déclaration préalable n° 07510821V0004 à Paris pour 3 m² de locaux, 26 rue de Berri

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 février 2021

Dossier DP n° 07510821V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510821V0004, ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 rue de Berri.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 474 m², le programme représentait 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BF 52. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de Berri, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 474 m²

Surface existante avant

2 883 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 474 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 2 883 m² à 2 886 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 883 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 886 m²
Total 2 883 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m²
Autres activités 1 972 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 975 m²
dont Bureaux 1 972 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 975 m²
Total locaux 2 883 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510821V0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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