Permis de construire Locaux N° 07511720V0021

Permis de construire n° 07511720V0021 à Paris pour 111 m² de locaux, 106 rue Cardinet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PC n° 07511720V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511720V0021 porte sur un projet situé 106 rue Cardinet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 111 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 944 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CH 5. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Cardinet, la base recense 21 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 111 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

944 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 944 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 111 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 112 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 112 m² à 111 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 0 m² 111 m² 1 m² 111 m² -1 m² 111 m²
Total 112 m² 0 m² 111 m² 1 m² 111 m² -1 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 0 m² 111 m² 1 m² 111 m² -1 m² 111 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 112 m² 0 m² 111 m² 1 m² 111 m² -1 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511720V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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