Déclaration préalable Locaux N° 07510319V0074

Déclaration préalable n° 07510319V0074 à Paris pour 116 m² de locaux, 7 Rue Charlot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier DP n° 07510319V0074

Demandeur

AD VITAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510319V0074 a été accordée le 14 mai 2019, pour un projet situé 7 Rue Charlot. Le projet est porté par AD VITAM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AQ16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 201 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

23/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²
Total 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD VITAM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844322594
SIRET
84432259400012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LE MESNIL SAINT DENIS (78320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510319V0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Charlot, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AD VITAM et accordée le 14 mai 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 23 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510319V0074, déposé en mairie de Paris.

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