Permis de construire Locaux N° 07511822V0033

Permis de construire n° 07511822V0033 à Paris pour 2 196 m² de locaux, 12 Rue Joseph De Maistre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 07511822V0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511822V0033 a été délivré le 20 décembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Joseph De Maistre.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 336 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 336 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS4, AS5. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

5 796 m²

Surface créée

2 196 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

6 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
27/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS4 AS5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 364 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m² -1 364 m² 0 m²
Locaux 4 432 m² 1 336 m² 860 m² 135 m² 178 m² 1 883 m² 6 315 m²
Total 5 796 m² 1 336 m² 860 m² 817 m² 860 m² 519 m² 6 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 432 m² 1 336 m² 860 m² 135 m² 178 m² 1 883 m² 6 315 m²
dont Hôtels 4 254 m² 1 336 m² 860 m² 135 m² 0 m² 2 061 m² 6 315 m²
Total locaux 4 432 m² 1 336 m² 860 m² 135 m² 178 m² 1 883 m² 6 315 m²

Ce dossier crée 1 336 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511822V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Joseph De Maistre, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511822V0033, déposé en mairie de Paris.

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