Permis de construire Locaux N° 07511822V0033

Permis de construire n° 07511822V0033 à Paris pour 2 196 m² de locaux, 12 rue Joseph de Maistre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 07511822V0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511822V0033 a été délivré le 20 décembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 rue Joseph de Maistre.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 881 m², le programme représente 1 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 860 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/06/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 4, AS 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. La voie, rue Joseph de Maistre, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 6 315 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

5 796 m²

Surface créée

2 196 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

6 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
27/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 4 AS 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 881 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 336 m² à construire et 860 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 178 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 682 m² parmi les 1 364 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 1 336 m² de commerce et activités de service (dont 1 336 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 5 796 m² à 6 315 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 364 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m² -1 364 m² 0 m²
Locaux 4 432 m² 1 336 m² 860 m² 135 m² 178 m² 1 883 m² 6 315 m²
Total 5 796 m² 1 336 m² 860 m² 817 m² 860 m² 519 m² 6 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 432 m² 1 336 m² 860 m² 135 m² 178 m² 1 883 m² 6 315 m²
dont Hôtels 4 254 m² 1 336 m² 860 m² 135 m² 0 m² 2 061 m² 6 315 m²
Total locaux 4 432 m² 1 336 m² 860 m² 135 m² 178 m² 1 883 m² 6 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511822V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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