Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511722V0013

Permis de démolir n° 07511722V0013 à Paris, 30 Rue Brey

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PD n° 07511722V0013

Demandeur

FONCIA AGENCE CENTRALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511722V0013 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un bâtiment situé 30 Rue Brey. Le demandeur déclaré est FONCIA AGENCE CENTRALE.

Le terrain d'assiette couvre 171 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Surface du terrain

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 171 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA AGENCE CENTRALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
732035993
SIRET
73203599300169
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511722V0013
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Brey à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par FONCIA AGENCE CENTRALE et autorisée le 1 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511722V0013, déposé en mairie de Paris.

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