Permis de construire Logement N° 07510816P0090

Permis de construire n° 07510816P0090 à Paris pour 798 m² de logement, 16-18 Av Gabriel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2017

Dossier PC n° 07510816P0090

Demandeur

AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510816P0090 a été délivré le 19 mars 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 16-18 Av Gabriel. Le dossier a été déposé par AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements, tous des studios (T1). 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 57 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/11/2023, soit 6 ans 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 13. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

4 044 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

4 842 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 ans 7 mois

Dépôt
01/11/2023
Autorisation
19/03/2017
3
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 798 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 4 044 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 4 044 m² à 4 842 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 044 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 4 842 m²
Total 4 044 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 4 842 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les 14 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
14 - - - - - 14
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
État, collectivité ou établissement public étranger
SIREN
784347353
SIRET
78434735300012
Code APE (NAF)
99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510816P0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mars 2017
Date de dépôt 01/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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