Permis de construire Logement N° 07510816P0090

Permis de construire n° 07510816P0090 à Paris pour 798 m² de logement, 16-18 Av Gabriel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2017

Dossier PC n° 07510816P0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16-18 Av Gabriel, le permis de construire n° 07510816P0090 a été délivré le 19 mars 2017 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 165 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 165 m²

Surface existante avant

4 044 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

4 842 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/03/2017
3
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 044 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 4 842 m²
Total 4 044 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 4 842 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 - - - - - 14
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510816P0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16-18 Av Gabriel, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510816P0090, déposé en mairie de Paris.

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