Déclaration préalable n° 07512026V0147 à Paris pour 34 m² de logement, 91 rue d'Avron
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier DP n° 07512026V0147
Demandeur
SCI YED
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07512026V0147, accordée le 29 avril 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 91 rue d'Avron. SCI YED porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 34 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 632 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DP 52. Sur la même voie, rue d'Avron, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026.
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale DP 52. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 632 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 461,14 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 34 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Locaux | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 0 m² |
| Total | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI YED, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI YED
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840639843
- SIRET
- 84063984300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512026V0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Avron à Paris (75000)
Les 3 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Avron depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.