Permis de construire n° 07512013V1059 à Paris pour 1 015 m² de logement, 58 rue des Envierges
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 septembre 2014
Dossier PC n° 07512013V1059
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07512013V1059 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 58 rue des Envierges. La société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 224 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 015 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 311 m², soit 46 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 61. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Envierges, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 224 m² existants et construire 1 015 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 311 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 015 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 224 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 224 m² à 1 015 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 1 015 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 791 m² | 1 015 m² |
| Total | 224 m² | 1 015 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 791 m² | 1 015 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 22 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 14 logements sur 22. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 224 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 6 | 8 | - | - | - | 22 |
| 36,4 % | 27,3 % | 36,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 106 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531272920
- SIRET
- 53127292000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512013V1059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 61 à Paris (75000)
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