Permis de construire Locaux N° 07511914V0015

Permis de construire n° 07511914V0015 à Paris pour 230 m² de locaux, 25 rue Manin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 07511914V0015

Demandeur

FONDATION A DE ROTHSCHILD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511914V0015, délivré le 29 septembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 rue Manin. La demande émane de FONDATION A DE ROTHSCHILD.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 079 m², le programme représente 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EV 22, EV 25. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Manin, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 079 m²

Surface existante avant

20 585 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

20 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV 22 EV 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 7 079 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² à construire.

La surface de plancher passe de 20 585 m² à 20 815 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 585 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 20 815 m²
Total 20 585 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 20 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 20 585 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 20 815 m²
Total locaux 20 585 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 20 815 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION A DE ROTHSCHILD, dont l'adresse déclarée est à Paris Cedex 19. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

FONDATION A DE ROTHSCHILD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
784778029
SIRET
78477802900016
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS CEDEX 19 (75940)

Autres dossiers de FONDATION A DE ROTHSCHILD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511914V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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