Permis de construire Logement N° 07512015V0056

Permis de construire n° 07512015V0056 à Paris pour 880 m² de logement, 58 rue des Envierges

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 07512015V0056

Demandeur

GARDEN CITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512015V0056, délivré le 6 mars 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 58 rue des Envierges. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier GARDEN CITY.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 224 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 880 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 311 m², soit 52 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 61. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue des Envierges, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

880 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/06/2017
2
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 224 m² existants et construit 880 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 311 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 880 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 224 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 224 m² à 880 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 880 m² 0 m² 224 m² 0 m² 656 m² 880 m²
Total 224 m² 880 m² 0 m² 224 m² 0 m² 656 m² 880 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 5 6 1 - - 17
29,4 % 29,4 % 35,3 % 5,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier GARDEN CITY, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

GARDEN CITY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829517101
SIRET
82951710100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512015V0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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