Déclaration préalable Locaux N° 07510913V0391

Déclaration préalable n° 07510913V0391 à Paris pour 242 m² de locaux, 11 B Rue Blanche

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier DP n° 07510913V0391

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 septembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510913V0391 porte sur un projet situé 11 B Rue Blanche.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 652 m², le programme représente 242 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2013, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AJ 50. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Blanche, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2013

Achèvement (DAACT)

06/03/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/09/2013
Chantier (DOC)
11/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 652 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 242 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 242 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²
Total 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Autres activités 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 0 m²
dont Bureaux 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 0 m²
Total locaux 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510913V0391
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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