Permis de construire Locaux N° 07511924V0030

Permis de construire à Paris pour 1 042 m² de locaux - 10 Rue Preault

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 21 mai 2025 · Dossier PC n° 07511924V0030 · Demandeur : VILLE DE PARIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511924V0030, délivré le 21 mai 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Preault, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EI41.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/05/2025
Surface du terrain
1 168 m²
Surface existante avant
1 007 m²
Surface créée
119 m²
Variation nette
+35 m²
Surface totale après
1 042 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
12 jours
Dépôt
01/09/2024
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
10 Rue Preault, Paris (75000)
Commune
Code postal
75019
Département
Région
Parcelles cadastrales
EI41
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m²
Locaux 923 m² 35 m² 84 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 042 m²
Total 1 007 m² 35 m² 84 m² 0 m² 84 m² 35 m² 1 042 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 923 m² 35 m² 84 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 042 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VILLE DE PARIS
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7229
SIREN
217500016
SIRET
21750001600019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511924V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 21 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Preault, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511924V0030, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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