Permis de construire n° 07511917V0040 à Paris pour 1 157 m² de locaux, 3 Rue Preault
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 octobre 2018
Dossier PC n° 07511917V0040
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511917V0040 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Preault. Le demandeur déclaré est PARIS HABITAT-OPH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 157 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EH2. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 157 m² |
| Total | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511917V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |